Association déclarée à la sous-préfecture de l'Isère le 1er août 1994 et enregistrée au JO du 17 août 1994 (n°570)
(modifications approuvées par le CA de HUIT et DEMI et par l'Assemblée Générale du 13 octobre 2005)
Article 1. CONSTITUTION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée "HUIT et DEMI" et dont le siège social est fixé :
Maison Pour Tous des Roches 38090 Villefontaine
Le
but de cette association est de développer la culture cinématographique
sur l'ensemble des communes de la Ville Nouvelle de L'Isle d'Abeau,
dans tous les milieux et pour tous les individus :
Article 2. MEMBRES
Est membre de l'association toute personne physique ou morale adhérente aux présents statuts.
Sont
membres actifs ceux qui sont à jour de la cotisation annuelle dont le
montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.
Article 3. RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :
Article 4. FONCTIONNEMENT
L'association
est dirigée par un Conseil d'Administration, comprenant des membres de
droit, et des membres élus. Nul ne peut faire partie du Conseil
d'Administration s'il n'est pas majeur.
Sont membres de droit du Conseil d'administration :
Les autres membres sont élus pour un an en assemblée générale parmi les membres actifs. Ils sont rééligibles.
Le
Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, et pour un an, un
Bureau, auquel il délègue la mise en pratique des objectifs de
l'association, dans le cadre du fonctionnement de la salle Art et Essai
du cinéma Fellini.
Le Bureau est composé de :
Le
Président représente l'association dans la conclusion de conventions
d'inter-fonctionnement entre l'association, l'organisme propriétaire du
cinéma Fellini et la société exploitante du cinéma Fellini. Le
Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre ou
sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses
membres. Les décisions sont prises par les membres présents, à la
majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est
prépondérante. Le
Bureau se réunit en général une fois par mois, ou en tant que de
besoin, notamment afin d'élaborer la programmation et l'animation de la
salle Art et Essai. Des
personnes peuvent être invitées à titre consultatif par des membres du
Conseil d'administration, en réunion du Conseil d'administration ou du
Bureau.
Article 5. REGLEMENT
Un
règlement intérieur fixant les divers points non prévus par les statuts
peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par le Conseil
d'administration.
Article 6. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit une fois par an. Quinze
jours au moins avant la date de la réunion, une convocation avec ordre
du jour est adressée à tous les membres de l'association. Le
Président préside l'assemblée et expose la situation morale de
l'association, qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée. Le
trésorier présente les comptes de l'association et soumet le bilan à
l'approbation de l'assemblée. Après
épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des
membres du Conseil d'administration sortant. Les électeurs doivent être
à jour de leur cotisation. Chaque membre actif dispose d'une voix. Si
besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire
suivant les formalités énoncées précédemment.
Article 7. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Les
statuts de l'association ne peuvent être modifiés que sur proposition
du Conseil d'administration. Les modifications sont votées en assemblée
générale à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de
dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents
à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidataires sont nommés par
celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article
9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Le Président La Secrétaire Le Trésorier
Patrick MONDI Odette MERCIER Lucien LABBOZ