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Les statuts


Statuts de l'Association HUIT et DEMI

Association déclarée à la sous-préfecture de l'Isère le 1er août 1994 et enregistrée au JO du 17 août 1994 (n°570)

(modifications approuvées par le CA de HUIT et DEMI  et par l'Assemblée Générale du 13 octobre 2005)

 

 

Article 1.  CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée "HUIT et DEMI" et dont le siège social est fixé :

 Maison Pour Tous des Roches  38090 Villefontaine

 Le but de cette association est de développer la culture cinématographique sur l'ensemble des communes de la Ville Nouvelle de L'Isle d'Abeau, dans tous les milieux et pour tous les individus : 

  Article 2.  MEMBRES

Est membre de l'association toute personne physique ou morale adhérente aux présents statuts.

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

 Article 3.  RESSOURCES 

Les ressources de l'association se composent : 

 Article 4.  FONCTIONNEMENT 

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration, comprenant des membres de droit, et des membres élus. Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.

 Sont membres de droit du Conseil d'administration : 

Les autres membres sont élus pour un an en assemblée générale parmi les membres actifs. Ils sont rééligibles.

 Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, et pour un an, un Bureau, auquel il délègue la mise en pratique des objectifs de l'association, dans le cadre du fonctionnement de la salle Art et Essai du cinéma Fellini.

 Le Bureau est composé de  : 

Le Président représente l'association dans la conclusion de conventions d'inter-fonctionnement entre l'association, l'organisme propriétaire du cinéma Fellini et la société exploitante du cinéma Fellini. Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre ou sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises par les membres présents, à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Le Bureau se réunit en général une fois par mois, ou en tant que de besoin, notamment afin d'élaborer la programmation et l'animation de la salle Art et Essai. Des personnes peuvent être invitées à titre consultatif par des membres du Conseil d'administration, en réunion du Conseil d'administration ou du Bureau.

 Article 5.  REGLEMENT 

Un règlement intérieur fixant les divers points non prévus par les statuts peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par le Conseil d'administration. 

Article 6.  ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date de la réunion, une convocation avec ordre du jour est adressée à tous les membres de l'association. Le Président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association, qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée. Le trésorier présente les comptes de l'association et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du Conseil d'administration sortant. Les électeurs doivent être à jour de leur cotisation. Chaque membre actif dispose d'une voix. Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités énoncées précédemment. 

Article 7.  MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION 

Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'administration. Les modifications sont votées en assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidataires sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Le Président     La Secrétaire         Le Trésorier

Patrick MONDI Odette MERCIER Lucien LABBOZ